Article 1 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet, des espaces membres et du forum proposés par Pamasad.
Article 2 – Accès au site et aux services
- Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
- Certains services (programmes en ligne, forum, retraites) sont accessibles uniquement aux clients disposant d’un compte personnel et d’un mot de passe.
- Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être partagés ni cédés.
Article 3 – Utilisation du forum et des espaces membres
- L’utilisateur s’engage à un comportement respectueux envers les autres membres et les modérateurs.
- Sont strictement interdits :
- les propos injurieux, discriminatoires, diffamatoires ou contraires à la loi,
- le partage de contenus à caractère violent, obscène ou publicitaire non sollicité,
- le piratage, la copie ou la diffusion non autorisée de contenus protégés.
- Pamasad se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des règles, sans indemnité ni remboursement.
Article 4 – Propriété intellectuelle
- Tous les contenus (textes, vidéos, supports pédagogiques, logos, marques) mis à disposition dans le cadre du site et des programmes sont protégés par le droit d’auteur.
- Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite de Pamasad est interdite.
- L’utilisateur conserve la responsabilité des contenus qu’il publie sur le forum. En publiant, il accorde à Pamasad une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour héberger et diffuser ce contenu dans le cadre du forum.
Article 5 – Responsabilité
- L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et du forum.
-
Pamasad ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant :
- d’une mauvaise utilisation du site,
- d’une défaillance technique indépendante de sa volonté,
- d’une perte ou vol d’identifiants par l’utilisateur.
- Les services proposés (coaching, retraites, programmes en ligne) ne constituent pas une thérapie médicale ou psychologique et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical.
Article 6 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité et la Politique Cookies de Pamasad.
Article 7 – Suspension et suppression de compte
Pamasad se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis ni remboursement, l’accès d’un utilisateur en cas de :
- non-respect des présentes CGU,
- comportement inapproprié,
- suspicion de fraude ou piratage.
Article 8 – Modification des CGU
Pamasad peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par publication sur le site.
Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant Flamand.