CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES – Pamasad


Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions des services proposés par l’entreprise Pamasad SRL, dont le siège social est établi Kersenbomenlaan 32 à 3090 Overijse, et immatriculée à la BCE sous le numéro BE 0731.761.268,  ci-après « Pamasad ». Pamasad propose des séjours dans le domaine de Ronchinnes afin que le participant puisse partir à la découverte de son identité, de sa mission de vie, grâce à la participation à des workshops donnés par des intervenants, des speakers.

Ces conditions générales de vente (ci-après « CGV ») prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation  préalable, expresse et écrite. Pamasad se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la réservation. 

Article 2 – Acceptation des conditions

L’engagement et l’acceptation de ces GGV sont conclues intuitu personea et ne peuvent être cédées.

En s’inscrivant à une de nos retraites, le participant s’engage à être présent et actif durant la durée globale de la retraite sélectionnée et ne recevra aucune indemnité compensatrice en cas d’absence volontaire de sa part.

Article 3 – Commandes 

Toute commande, ou réservation, par quelque voie que ce soit, adressée par le participant à Pamasad constitue une offre de contracter suivant les termes des présentes Conditions générales. Le contrat est conclu dès la réservation du service par le participant par mail ou via le site web.

Article 4 – Prix  

Les services sont vendus au prix en vigueur au moment de la réservation. 

Tous les prix sont mentionnés en Euros (€) et s’entendent TVA comprise.

Pamasad se réserve le droit de modifier ses tarifs, en informant préalablement le participant. 

Article 5 – Prestations  

Pamasad s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir à ses participants une haute qualité de services.

Pamasad se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un participant qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Article 6 – Modalités de paiement 

Le paiement vaut inscription. Il peut se faire par virement ou en ligne via le site web. Une facture peut être envoyée à la demande du participant.  

Les factures demeurent toujours à charge du participant. Si ce dernier estime que la facture doit être payée par un tiers, il lui incombe d’en récupérer le montant auprès de ce tiers. 

Le défaut de paiement du solde dans le délai imparti, entraînera l’annulation de la commande de la part de Pamasad. Le participant reste redevable des frais d’annulation.


Article 7 – Annulation 

L’annulation ou la modification de la réservation peut entraîner des frais. Ces éventuels frais seront indiqués au participant avant de procéder à l’annulation de la retraite.
Toute demande d’annulation ou de modification devra être effectuée par écrit et à l’adresse mail suivante: 
info@microsteps.be


– Si annulation 30 jours avant la retraite: Remboursement 100%.


– Si annulation 15 jours avant la retraite: Remboursement 25%.


– Si annulation moins de 15 jours avant le 1er jour du séjour, l’intégralité du montant de la retraite devra être réglée (ne sera pas remboursé)


Le participant transmet à Pamasad par mail, sa demande d’annulation et le montant des frais y afférant.


Après notre acceptation de l’annulation et du règlement des frais correspondant vous recevrez par mail une confirmation d’annulation.

Pamasad se donne le droit d‘annuler la retraite si le nombre de participants est inférieur à 4 personnes. Dans un tel cas, la totalité du versement déjà engagé par le participant sera remboursé sans aucun frais.

 

Article 8 – Responsabilité

8.1 Responsabilité du Participant

Il appartient au participant de vérifier et de s’assurer que les coordonnées et informations fournies sont exactes et complètes. Le participant est totalement responsable de ses effets personnels durant toute la durée de la retraite. Pamasad ne pourra être tenu responsable en cas d’éventuelles pertes ou en cas de vol d’effets personnels. Le participant sera responsable de respecter les autres participants et les lieux intérieurs et extérieurs du déroulement de la retraite en termes de propreté et non dégradation de l’immobilier, mobilier, matériel, linge de lit et de toilette mis à disposition durant toute la durée de la retraite. En cas de dégradation et non-respect des biens mis à disposition, Pamasad engagera une procédure envers le participant.

La consommation de L’alcool n’est pas proposée durant toute la retraite. Si le participant prend la liberté de consommer de l’alcool et que Pamasad estime que le participant n’est pas en mesure de participer au workshop/la journée/le séjour, il pourra être exclu de la retraite et ne sera pas remboursé. 

8.2 Responsabilité de Pamasad

Pamasad représenté par Mme Pauline Dubois sera l’unique interlocuteur du participant et répondra devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions générales de vente et ne pourra être tenu responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement du séjour.

Article 9 – Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de ses relations contractuelles, Pamasad est amené à traiter les données personnelles du Participant. Le traitement a pour finalité l’exécution de la prestation du service et la facturation. Pamasad s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi belge du 30 juillet 2018.

Article 10 – Force majeure

En cas de force majeure, et plus généralement, dans toutes les circonstances externes qui empêchent, réduisent ou retardent l’exécution du travail par Pamasad, la retraite sera reportée. Si le report de la retraite n’est pas possible, Pamasad pourra rembourser le participant. 

Article 11 : Propriété Intellectuelle et droit à l’image

Toute reproduction partielle ou complète des logos, site web, marques, photos, etc. et quel que soit le support, est interdite sans le consentement de Pamasad.

Le participant autorise Pamasad a prendre des photos durant la retraite et à les publier sur son site internet et réseaux sociaux, et son matériel de communication. 

Article 12 - Sous-traitance

Pamasad peut sous-traiter tout ou partie de l’exécution de ses prestations sans l’accord préalable écrit du participant.

Article 13 – Nullité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Article 14 – Litiges et compétences

Tout différend qui pourrait résulter de l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi par le droit belge et relève exclusivement de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant Flamand.