Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de :
- Programmes de coaching individuel ou collectif.
- Retraites et événements en présentiel.
- Programmes en ligne (accès à des contenus digitaux et forums).
- Prestations d’implémentation et de conseil logiciel (Odoo).
Pamasad se réserve le droit de modifier ses CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la commande.
Article 2 – Acceptation des conditions
L’engagement est conclu intuitu personae : l’inscription est personnelle et non cessible.
En s’inscrivant à une retraite ou un programme, le participant s’engage à être présent et actif durant toute la durée. Aucune indemnité compensatoire ne sera due en cas d’absence volontaire.
Article 3 – Commandes
Toute commande (coaching, retraite, programme en ligne ou prestation Odoo) constitue une offre de contracter suivant les présentes CGV.
Le contrat est conclu dès confirmation écrite par Pamasad et/ou réception du paiement.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
- Les prix sont indiqués en euros (€), TVA comprise ou hors TVA selon le type de service.
- Le paiement vaut inscription. Il peut être effectué par virement ou en ligne.
- Les factures demeurent à charge du participant. Si un tiers doit intervenir, le participant reste redevable envers Pamasad.
- Le défaut de paiement entraîne l’annulation de la commande, les frais d’annulation restant dus.
- En cas de retard de paiement (notamment B2B Odoo), des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation belge.
Article 5 – Politique d’annulation et de remboursement
5.1 Retraites
- Annulation ≥ 30 jours avant le début : remboursement 100 %.
- Annulation entre 15 et 30 jours : remboursement 25 %.
- Annulation < 15 jours : aucun remboursement.
- Pamasad peut annuler une retraite si le nombre de participants est < 4 ; dans ce cas, remboursement intégral sans frais.
5.2 Coaching
Toute séance annulée moins de 24h à l’avance est due.
5.3 Programmes en ligne & forum
Aucun remboursement possible après activation de l’accès.
5.4 Prestations Odoo (B2B)
Conditions définies dans le devis/contrat spécifique.
Le contrat est conclu dès confirmation écrite par Pamasad et/ou réception du paiement.
Article 6 – Prestations et obligations
Pamasad s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir ses services avec diligence et professionnalisme.
Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.
Pamasad se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement antérieur ou litige en cours.
Article 7 – Responsabilités
7.1 Responsabilité du participant
- Vérifier l’exactitude de ses données transmises.
- Responsabilité de ses effets personnels (aucune prise en charge en cas de perte/vol).
- Respect des lieux, biens, matériels mis à disposition. Toute dégradation pourra entraîner facturation ou poursuites.
- Respect des autres participants et des règles de vie de groupe.
- En cas de consommation d’alcool jugée incompatible avec la participation, Pamasad se réserve le droit d’exclure le participant sans remboursement.
7.2 Responsabilité de Pamasad
- Pamasad est responsable de l’organisation et du bon déroulement des prestations.
- Pamasad ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou du fait de tiers extérieurs.
Article 8 – Force majeure
En cas de force majeure ou circonstances extérieures empêchant l’exécution, la prestation sera reportée.
Si aucun report n’est possible, Pamasad pourra procéder à un remboursement.
Article 9 – Accès aux programmes en ligne et forum
- L’accès est accordé pour une durée d’un an à compter de l’inscription.
- Les identifiants sont strictement personnels et non transmissibles.
- Le forum est modéré ; tout comportement inapproprié entraîne exclusion sans remboursement.
Article 10 – Propriété intellectuelle et droit à l’image
- Tous les contenus (supports, vidéos, outils, marques, logos, photos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
- Le participant autorise Pamasad à prendre des photos/vidéos durant les retraites et à les utiliser dans sa communication (site, réseaux sociaux, supports promotionnels), sauf opposition écrite préalable.
Article 11 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD et à la [Politique de Confidentialité] disponible sur le site.
Article 12 – Sous-traitance
Pamasad peut sous-traiter tout ou partie de ses prestations sans accord écrit préalable du participant, tout en restant responsable vis-à-vis de celui-ci.
Article 13 – Nullité partielle
Si une clause des CGV est jugée nulle, les autres dispositions restent valides.
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant Flamand.